De nouvelles dispositions de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC) sont entrées en vigueur ce 1er janvier 2022. Découvrons ensemble 8 changements majeurs dans le secteur de l’emballage, du recyclage et du traitement des déchets.
Publiée le 10 février 2020, la loi AGEC a pour objectif d’avancer vers la réduction des déchets grâce à 5 axes concrets : la suppression du plastique jetable, une meilleure information du consommateur, la lutte contre le gaspillage et le réemploi solidaire, la lutte contre l’obsolescence programmée et l’amélioration du circuit de production (”mieux produire”).
1. Déploiement du logo Triman pour aider au tri
Pour favoriser le tri et le rendre plus efficace, le logo Triman devra être mis sur tous les produits afin d’informer que ce déchet est soumis à une règle de tri. Le logo sera accompagné d’une consigne de tri claire : reprise en magasin pour les équipements électriques et électroniques, bornes spécifiques pour les piles, poubelle jaune pour les emballages…
2. Interdiction des emballages plastiques autour des fruits et légumes frais de moins de 1,5 kg
Une trentaine de fruits et légumes seront vendus sans plastique. L’objectif est de réduire notre consommation d’emballages, notamment en plastique à usage unique. La mise sur le marché de sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradables sera également désormais interdite.
3. Allongement de la période de garantie légale de conformité
La garantie légale de conformité pour les produits d’occasion est allongée de 6 mois. Désormais, un défaut de conformité apparu dans les 12 mois sur un produit acheté de seconde main est présumé exister au moment de l’achat, sauf preuve contraire. Une extension de 6 mois est également appliquée à la garantie légale de conformité pour un appareil réparé.
4. Collecte de nouveaux déchets spécifiques en magasin
Vous pourrez dorénavant déposer vos meubles usagés, produits dangereux vides ou pleins (peintures, colles…) dans les magasins afin qu’ils puissent avoir un retraitement adapté.
5. Interdiction d’éliminer les invendus non alimentaires pour les professionnels
Afin de favoriser le don et le recyclage de produits, la loi anti-gaspillage interdit aux producteurs, distributeurs et sites de vente en ligne de jeter leurs textiles invendus. Les vêtements devront obligatoirement être donnés, réemployés, réutilisés ou recyclés pour leur donner une nouvelle vie. D’autres articles comme les produits hygiéniques, les appareils électroménagers, les meubles devront également être donnés ou recyclés afin de ne pas être incinérés.
Vous êtes professionnels et vous ne savez pas quoi faire de vos invendus textiles ? Connaissez-vous Origin ? C’est une entreprise qui collecte, tri et donne une seconde vie aux vêtements !
6. Information du consommateurs sur les émissions de gaz à effets de serre liées à ses consommations internet et mobiles
Les fournisseurs d’accès internet et opérateurs mobiles devront communiquer à leurs abonnés les émissions de gaz à effets de serre liées à leurs consommations internet et mobiles, cette information permettra de sensibiliser les consommateurs à l’impact de leur consommation numérique sur l’environnement et le climat.
7. Interdiction des jouets en plastique
Les fast-foods et restaurants ne pourront plus distribuer gratuitement des jouets en plastique dans leurs menus. Les restaurants qui souhaitent poursuivre la distribution gratuite de jouets avec leurs menus enfants devront en proposer dans d’autres matériaux, comme le bois ou le carton.
8. Obligation des fontaines à eau dans les établissements recevant du public
Les établissements recevant du public comme les gares, écoles, universités, hôpitaux devront être équipés d’au moins une fontaine d’eau potable accessible au public sans frais pour éviter l’achat de bouteilles d’eau en plastique.
